François Paychère

• Droit administratif

• Université de Genève, Licence en droit 1980
• Institut d’Études politiques (SciencesPo) Paris, Diplôme Section Politique, Économique et Sociale, 1982
• Université Paris-2, Doctorat en droit, 1990
• Genève, Brevet d’avocat, 1992

• Greffier du Tribunal fédéral suisse, 1992-1995
• Substitut du procureur général 1995-1996
• Juge d’appel, puis président du Tribunal administratif, 1996-2008
• Juge d’appel à la Cour de justice (section pénale), 2008-2012
• Magistrat, puis président de la Cour des comptes (Genève), 2013-2024
• Juge au Tribunal administratif de l’Agence spatiale européenne, dès 2023

• Membre du Conseil supérieur de la magistrature (Genève), 2001-2007
• Membre de la Commission d’examens des avocats (Genève), 1996-2004 / 2011-2013
• Chargé d’enseignement à l’École de l’avocature (UNIGE), 2011-2016
• Expert auprès du Conseil de l’Europe (président du groupe de travail sur la qualité de la justice, 2008-2017) 2006-2017
• Chargé de cours à l’Académie suisse de la magistrature, 2009-2023
• Responsable, section sciences de la société et du comportement, comité scientifique Uni3, Genève
• Membre du Conseil de la magistrature (Vaud)

La préparation à la réinsertion en détention : un mythe ? Un état des lieux
Auteurs 
François Paychère, Étienne Antille
Editeur 
AJP/PJA, 4/2024, pp. 339-348.

Lettre à un jurisconsulte ou quelques propos libres destinés à un ami
In Études en l’honneur du Professeur Thierry Tanquerel
Auteur 
François Paychère
Editeur 
Michel Hottelier, Maya Hertig Randall et Alexandre Flückiger (Éds), Genève/Zurich/Bâle, 2019, pp. 243-249.

Da mihi factum, dabo tibi jus : mythe et réalité du robojuge
Auteur 
François Paychère
Editeur 
Justice - Justiz - Giustizia 2018/4.

Commentaire romand, Code pénal suisse II.
Articles 386 à 392 (2ème éd. en préparation)
Auteur 
François Paychère
Editeur 
Alain Macaluso, Laurent Moreillon et Nicolas Queloz (Éds), Bâle, 2017, pp. 2579-2599.

La formation des magistrats judiciaires à l’étranger : source d’inspiration ou de rejet ?
Auteur 
François Paychère
Editeur 
Revue de droit suisse, 2017 II pp. 155-189.

Améliorer la surveillance de grands projets menés par des entités publiques : éléments de réponse tirés de la pratique de la Cour des comptes du canton de Genève
Auteurs 
François Paychère, Stanislas Zuin
Editeur 
SVOR-ASDPO - Droit public de l’organisation – responsabilité des collectivités publiques – fonction publique – Annuaire 2016/2017, pp. 19-37.

De la convergence des travaux de l’Institut européen de l’Expertise et de l’expert et du Conseil de l’Europe
in Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne,
Auteur 
François Paychère
sous la dir. de Béatrice Deshayes et Philippe Jacquemin, Bruxelles, 2016, pp. 109-118

Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques : un exemple d’autorités administratives indépendantes
in Mélanges en l’honneur de Claude Rouiller,
Auteur 
François Paychère
Editeur 
Antoine Eigenmann, Charles Poncet et Bernard Ziegler (Éds), Bâle, 2016, pp. 153-168.

Le monde judiciaire et l’essor de la médiation selon les lignes directrices de la CEPEJ (2007) N° 13, 14 et 15
in La résolution amiable des différends en Suisse
Auteur 
François Paychère
Editeur 
Jean A. Mirimanoff (Éd.), Berne, 2016, pp. 203-209.

Les enquêtes de satisfaction conduites auprès des tribunaux des cantons de Berne et de Genève
Auteur 
François Paychère
Editeur 
Les cahiers de la justice – Revue trimestrielle de l’École nationale de la magistrature, 2013/1, pp. 37-45.

La promotion de la qualité : un enjeu pour les tribunaux helvétiques ?
Auteur 
François Paychère
Editeur 
Justice en lumière : contributions choisies de la Revue suisse des juges : 2008-2012, Berne, 2013, pp. 211-226 (version actualisée d’un article paru en 2009).

Du Code de procédure pénale genevois au Code de procédure pénale suisse : illustration pour le praticien
Auteur 
François Paychère, Sandrine Rohmer
Editeur 
Semaine judiciaire, N° 10, 2010, pp. 251-293.

Privation de liberté et pouvoirs du juge d’appel : vers un conflit entre la CEDH et le nouveau CPP suisse ?
Auteur 
François Paychère
Editeur
Semaine judiciaire, N° 8, 2009, pp. 293-319.

La promotion de la qualité : un enjeu pour les tribunaux helvétiques ?
Auteur 
François Paychère
Editeur
Justice – Justiz - Giustizia, 2009/3.

L’avocat et son double ou le kaléidoscope du Tribunal administratif
in Défis de l’avocat au XXIe siècle
Auteur 
François Paychère
Editeur
Vincent Jeanneret et Olivier Hari (Éds), Genève, 2008, pp. 85-101.

Le médecin-expert : une nouvelle figure tragique ?
in L'expertise médicale. De la décision à propos de quelques diagnostics difficiles,
Auteur 
François Paychère
Editeur
sous la dir. de Peter Rosatti, Genève, 2008, vol. III, pp. 107-126.

La justice administrative dans le monde : Suisse
Auteur 
François Paychère
Editeur
La lettre de la justice administrative, Conseil d’Etat - Cours administratives d’appel - Tribunaux administratifs, Paris, N° 13, 2006, p. 4.

La Constitution, la loi et le juge : quel rapport pour quel siècle ?
in Les nouveaux recours fédéraux en droit public
Auteur 
François Paychère
Editeur
François Bellanger et Thierry Tanquerel (Éds), Genève/Zurich/Bâle, 2006, pp. 183-198.

Entraide administrative et secret de fonction : le mariage de la carpe et du lapin
in L’entraide administrative
Auteur 
François Paychère
Editeur
François Bellanger et Thierry Tanquerel (Éds), Genève/Zurich/Bâle, 2005, pp. 29-52.

Le juge et l'expert : Plaidoyer pour une meilleure compréhension
in L'expertise médicale. De la décision à propos de quelques diagnostics difficiles
Auteur 
François Paychère
Editeur
sous la dir. de Peter Rosatti, Genève, 2002, vol. I, pp. 133-150.

Principes de l'assistance judiciaire gratuite en droit international et constitutionnel et application devant les tribunaux
Gerichtskosten, Parteikosten, Prozesskaution, unentgeltliche Prozessführung,
Auteur 
François Paychère
Editeur
herausgegeben von Christian Schöbi, Berne, 2001, pp. 109-129.

Pouvoir d'examen et pouvoir de décision du Tribunal administratif
Auteur 
François Paychère
Editeur
Revue de droit administratif et de droit fiscal, N° 5, 2000, pp. 536-552.

La jurisprudence récente du Tribunal administratif du canton de Genève en matière d'entretien des immeubles
Auteur 
François Paychère
Editeur
Revue de droit administratif et de droit fiscal, N °4, 1998, pp. 363-379.

Quelques réflexions sur les fondements théoriques des juridictions constitutionnelles
Auteur 
François Paychère
Editeur
Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, Beiheft N° 62, 1995, pp. 69-77.

Israël et les territoires occupés : la fin du non-droit ?
Auteur
François Paychère
Editeur
Plädoyer, 4/1994, pp. 43-44.

Sociologie juridique et sémiotique juridique
Legal Semiotics and the Sociology of Law, Oñati Proceedings, vol.16
Auteur
François Paychère
Editeur
Bernard S. Jackson, Oñati, 1994, pp. 133-150.

La démocratie directe est malade : comment la soigner sans la condamner ?
Auteur
François Paychère
Editeur
Plädoyer, 2/1993, p. 43.

La découverte du sens en droit par la logique formelle
Auteur
François Paychère
Editeur
Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, Beiheft N° 48, 1992, pp. 31-46.

Contribution à une analyse narrative de la théorie institutionnelle
Auteur
François Paychère
Editeur
International Journal for the Semiotics of Law, vol. IV/12,1991, pp. 267-278.

Avocats et magistrats : rencontres à Genève
Auteur
François Paychère
Editeur
Plädoyer, 4/1991, pp. 56-57.

Genève : le monde judiciaire à l’heure de l'informatique
Auteur
François Paychère
Editeur
Plädoyer, 4/1991, p. 63.

Hohfeld Revisited : A Matter of Viewpoint?
Auteur
François Paychère
Editeur
Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, vol. 1991 LXXVII/Heft 3, pp. 374-384.

Théorie du discours juridique. Essai sur les apports des sciences du langage à la théorie générale du droit, Paris, [th.],
1990, 515 p., Lille, Atelier national de reproduction des thèses, lauréat du Prix Dupin Aîné‚ décerné par la Chancellerie des Universités de Paris.
Semiotics and MacCormick's Institutional Theory
Auteur
François Paychère
Editeur
Legal Semiotics Papers, Edinburgh, 1989, pp. 6-14.

La place des foncteurs déontiques dans l'analyse du discours juridique : réponse à Samuel Gonzalez Ruiz
Auteur
François Paychère
Editeur
International Journal for the Semiotics of Law, vol. II/5,1989, pp. 199-214.

Sémiotique et droit : exercice de lecture
Auteur
François Paychère
Editeur
Theoria - Segunda Época -, vol.III/7-8,1988, pp. 137-156.

Le cru et le dit
Auteur
François Paychère
Editeur
International Journal for the Semiotics of Law, vol. I/3, 1988, pp. 283-296.

Semiotics : an Analytical Method for Lawyers ?
Auteur
François Paychère
Editeur
International Journal for the Semiotics of Law, vol.I/2, 1988, pp. 177-187.

Les juristes doivent-ils former le carré ?
Auteur
François Paychère
Editeur
Revue de Théologie et de Philosophie, vol. 119, 1987, pp. 323-339.