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Déclaration de confidentialité

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Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement des données personnelles (données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques) décrites dans la présente déclaration de protection des données est la

SwissLegal SA (AG, Ltd)
Chollerstrasse 4
6302 Zoug
privacy@swisslegal.ch

Le cabinet d'avocats concerné du groupe SwissLegal est responsable du traitement des données dans le cadre de la relation de mandat. Les déclarations de protection des données pour les clients des différentes études SwissLegal (sites), qui peuvent être consultées par exemple sur ce site Internet sous la rubrique "Documents" ou qui sont communiquées d'une autre manière, prévalent en conséquence sur la présente déclaration de protection des données.

Les références dans cette déclaration de protection des données (la déclaration) à "SwissLegal", "nous" ou "notre" sont des références à SwissLegal SA, respectivement, dans le cadre de la relation de mandat, au cabinet respectif du groupe SwissLegal. Les termes "clients" ou "clientèle" désignent les clients potentiels ou existants d'un ou de plusieurs cabinets (sites) SwissLegal. SwissLegal SA elle-même n'entretient pas de relations de mandat avec des clients.

Données personnelles que nous traitons

Les données personnelles que nous traitons à votre sujet comprennent

  • votre nom et vos coordonnées (par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique), des informations sur l'entreprise pour laquelle vous travaillez, sur votre poste ou votre titre et/ou sur votre relation avec une personne, ainsi que d'autres informations de base) ;
  • Informations d'identification et d'arrière-plan que vous nous fournissez ou qui sont collectées auprès de vous dans le cadre de notre processus d'onboarding ;
  • les informations financières, par exemple les informations de paiement
  • Informations qui nous sont communiquées par ou au nom de nos clients ou que nous créons dans le cadre de nos services aux clients.
  • les informations qui nous sont communiquées dans le cadre de la participation à des réunions, des séminaires ou des manifestations ;
  • des informations en rapport avec des documents et des communications que nous vous envoyons par voie électronique, par exemple votre utilisation d'e-mails publicitaires.
  • Toute autre information vous concernant que vous nous fournissez.

Nous collectons et saisissons ces informations lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous communiquez avec nos collaborateurs, lorsque vous vous enregistrez pour recevoir des informations par e-mail ou lorsque vous participez à une réunion, à un séminaire ou à un autre événement. Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons dans notre correspondance avec des tiers (notamment le client, les parties adverses, les autorités et les tribunaux et leurs collaborateurs ou d'autres personnes de contact) dans le cadre de la relation de mandat (par exemple le nom, les données de contact ainsi qu'éventuellement la date de naissance, des indications sur les rapports de travail, la situation de revenu, la situation familiale ou l'état de santé). En outre, nous collectons nous-mêmes certaines données personnelles, par exemple à partir de registres publics ou de sites web.

Nous collectons ou créons également des données personnelles dans le cadre de notre offre de services juridiques et lorsque nous obtenons des données personnelles d'autres sources, par exemple en consultant des sources accessibles au public afin de mettre à jour vos informations.

Comment nous traitons vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles :

  • pour communiquer avec vous ;
  • pour effectuer des contrôles en matière de blanchiment d'argent, de conflits et de réputation ;
  • pour vous fournir, ainsi qu'à nos clients, nos services et les améliorer, y compris les données personnelles de tiers qui nous sont communiquées ou que nous collectons au nom de nos clients, par exemple le traitement des informations d'identification et des informations générales dans le cadre de notre processus d'intégration, les données financières et les données dans le cadre de nos procédures/travaux administratifs et de marketing ;
  • pour gérer la relation commerciale avec vous et nos clients ;
  • pour maintenir, fournir et améliorer nos sites web, y compris leur surveillance et l'évaluation de leur utilisation (pour plus d'informations, voir la section 4 ci-dessous) ;
  • pour promouvoir nos services, y compris l'envoi de publications, d'alertes, de mises à jour, d'invitations à des événements, etc. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages publicitaires de notre part, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les e-mails concernés ;
  • pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques, y compris pour faire valoir, appliquer et défendre des droits en justice.

Nous traitons les données personnelles à ces fins sur la base suivante : lorsque cela nous est nécessaire pour l'exécution d'un contrat, comme la prise de contact avec une personne, pour offrir des services juridiques ou autres, pour faire valoir, exécuter ou défendre des droits en justice ou (dans) des procédures judiciaires ; pour respecter des obligations légales et réglementaires, pour préserver des intérêts légitimes, y compris les intérêts mentionnés et énumérés ci-dessus ; et/ou sur la base d'un consentement.

Nous utilisons différentes mesures techniques et organisationnelles pour contribuer à protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, communication, modification ou destruction non justifiés.

Utilisation de nos sites web, communication, réseaux sociaux

Lorsque vous accédez à notre site web et que vous l'utilisez, nous collectons et enregistrons automatiquement, pour une durée limitée, les données du journal et les informations spécifiques à l'appareil. Ces informations comprennent, entre autres, des informations spécifiques sur la manière dont vous utilisez notre site web, l'adresse IP, les dates et heures d'accès, des informations sur le matériel et les logiciels, ainsi que des informations spécifiques à l'appareil et d'autres informations similaires. Nous traitons ces données sur la base de ces informations et dans la mesure où cela nous est nécessaire pour l'exploitation, la maintenance et l'amélioration de nos sites web.

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Notez toutefois que cela peut affecter votre capacité à utiliser nos sites web. Pour plus d'informations sur les cookies, y compris leur gestion, leur refus ou leur suppression, veuillez consulter le site www.allaboutcookies.org.

Actuellement, nous pouvons notamment utiliser les offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants, dont les coordonnées et les informations complémentaires sur les différents traitements de données sont disponibles dans la déclaration de protection des données correspondante :

Nous exploitons également des présences en ligne sur des réseaux sociaux (plateformes exploitées par des tiers) et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Dans ce cadre, nous recevons des données de votre part (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et de la part des plateformes (par exemple, des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d'autres données dont ils disposent à votre sujet. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (p. ex. à des fins de marketing et d'études de marché et pour la gestion de leurs plateformes) et agissent à cet effet en tant que propres responsables. Pour plus d'informations sur le traitement effectué par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les déclarations de protection des données des plateformes concernées.

Nous utilisons actuellement la plate-forme suivante, dont l'identité et les coordonnées de l'exploitant de la plate-forme peuvent être consultées dans la déclaration de protection des données :

Nous utilisons également des services d'audioconférence et de vidéoconférence pour communiquer avec des clients, des tiers externes et en interne. Nous utilisons en particulier la forme des conférences audio et vidéo ainsi que des réunions virtuelles et organisons également des formations en ligne (p. ex. webinaires) ou y participons. Nous n'utilisons que des services qui garantissent une protection adéquate des données. En plus de la présente déclaration de protection des données, les éventuelles conditions des services utilisés, telles que les conditions d'utilisation ou les déclarations de protection des données de ces derniers, s'appliquent également.

Nous utilisons actuellement les outils de communication suivants, l'identité et les coordonnées de l'exploitant de la plate-forme pouvant être consultées dans la déclaration de protection des données correspondante :

Avec qui nous partageons vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers de confiance, y compris

  • Les clients, les contreparties et leurs représentants juridiques, les partenaires commerciaux avec lesquels nous devons éventuellement coordonner la fourniture de services juridiques, ainsi que les autorités et les tribunaux ;
  • Fournisseurs auxquels nous avons externalisé certains services d'assistance tels que les travaux de traduction ou les contrôles de documents ;
  • des tiers mandatés dans le cadre de services que nous proposons à nos clients, avec leur consentement préalable, par exemple d'autres cabinets d'avocats ou des fournisseurs de services technologiques pour des services de data room ;
  • nos réviseurs ;
  • les tiers qui sont également impliqués dans la réalisation ou l'organisation de manifestations et de séminaires.

Aux fins énoncées dans la présente déclaration et si cela s'avère nécessaire, nous pouvons divulguer des données personnelles aux tribunaux, aux autorités chargées de l'application de la loi, aux autorités de surveillance et aux autorités gouvernementales, ainsi qu'aux autorités chargées de l'application de la loi. Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles afin de nous conformer aux dispositions légales et aux obligations réglementaires.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de la gestion du mandat, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes et à des fournisseurs de cloud computing dont les serveurs sont situés en Suisse. Nous utilisons alors certains services informatiques ainsi que des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques de sécurité des données (p. ex. e-mail, vidéoconférences). Il vous appartient de nous informer de votre souhait de prendre des mesures de sécurité particulières.

Pays vers lesquels nous transmettons vos données personnelles

Nous traitons les données personnelles dans notre domaine de responsabilité en Suisse. Nous pouvons toutefois transmettre les données personnelles à des destinataires (notamment des clients, des contreparties ou des autorités) qui traitent eux-mêmes les données personnelles dans d'autres pays, y compris ceux qui ne garantissent pas un niveau de protection des données comparable au droit suisse. Nous le ferons sur la base d'un consentement ou de clauses contractuelles standard, ou si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'application de droits légaux.

Comment nous conservons vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à conserver les données personnelles, par exemple pour l'exécution ou la défense de droits juridiques ou à des fins d'archivage et de sécurité informatique. Nous conservons également vos données personnelles si et aussi longtemps que cela est exigé par une obligation légale de conservation.

Vos droits

Les personnes concernées ont notamment le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet et sur la finalité du traitement des données, le droit de rectification ainsi que le droit d'effacer ou de limiter le traitement de leurs données personnelles, le droit de s'opposer au traitement, le droit d'exercer un recours auprès d'une autorité de surveillance compétente ainsi que le droit à la transmission/transférabilité des données. Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Dans la mesure où la loi le permet ou l'exige, nous pouvons refuser les demandes d'exercice de ces droits. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver les données personnelles ou continuer à les traiter d'une autre manière malgré une demande de suppression des données personnelles ou de limitation du traitement pour des raisons juridiques.

Modification de la déclaration

La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

La déclaration de protection des données de SwissLegal SA est rédigée en allemand, français, italien et anglais. En cas de contradiction, la version allemande prévaut.