Gustavo Scartazzini

• Droit des assurances sociales
• Responsabilité civile et droit des assurances
• Droit de la santé
• Droit matrimonial et droit successoral
• Droit des contrats
• Droit administratif

• Licence en droit, Université de Genève, 1978
• Doctorat en droit (summa cum laude), Université de Genève, 1991
• Brevet d’avocat, Canton de Genève, 1982
• Brevet d’avocat, Canton des Grisons, 1983
• Dr en droit, Habilitation de l’Université de Bâle, 1996
• Professeur titulaire de droit des assurances sociales à l’Université de Bâle, 1998

• Greffier ad hoc à la Commission fédérale de recours (AVS/AI) à Lausanne, 1979-1981;
• Stage d’avocat à la Cour de Justice du Canton de Genève et dans une étude d’avocats genevoise, 1981-1982;
• Greffier au Tribunal fédéral suisse à Lucerne, 1982-2013;
• Membre co-fondateur et rédacteur de la revue juridique « SVR-Sozialversicherungsrecht », 1994-2013;
• Juge fédéral suppléant au Tribunal fédéral suisse à Lausanne, première Cour de droit public, 1994-2006;
• Membre du Conseil de fondation de la Fondation Professeur Walther Hug, 1994-1999;
• Chargé de cours du droit des assurances sociales à la Faculté de droit de l’Université de Bâle, dès 1994/1995;
• Habilitation (droit des assurances sociales) et privatdocent à la Faculté de droit de l’Université de Bâle, 1995-1998;
• Participation à un projet de recherche de la Fondation MGU, Université de Bâle, 1999-2003;
• Président du Conseil de fondation de la Fondation Professeur Walther Hug, 1999-2006;
• Président de l’instance d’arbitrage de la Conférence Universitaire Suisse (SUK/CUS), 2006-2012;
• Professeur de droit public et des assurances sociales à la Faculté de droit de l’Université de Bâle, 2008-2015;
• Juge arbitre ad hoc au Tribunal arbitral des assurances (art. 89 LAM) du canton de Vaud, Lausanne, 2009-2010;
• Professeur de droit public et administratif à l’Université de la Suisse italienne, Lugano (USI), 2011-2014;
• Avocat à Lucerne ; Avocat et Conseil dans une étude d’avocats à Zurich, 2013-2014;
• Avocat et Conseil dans une étude d’avocats à Zurich, 2014-2015;
• Avocat et Conseil (inscrit au Barreau zurichois) dans une étude d’avocats à Zurich, 2015-2020;
• Avocat et Conseil (inscrit au Barreau de Genève) à l’étude d’avocats SwissLegal Rouiller & Associés à Lausanne dès mai 2020.

• Fédération suisse des avocats (SAV/FSA)
• Ordre des Avocats de Genève (OdA)
• Association du Barreau de Zurich (ZAV)
• Association du Barreau des Grisons (BAV)
• Société suisse des juristes (SSJ)
• Académie suisse de médecine d'assurance (ASIM), anc. conseiller scient. « La médecine d'assurance »
• Institut pour l'art et le droit (IFKUR), Université de Heidelberg, Allemagne
• Camera di Commercio italiana per la Svizzera (CCIS), Zurich/Genève/Lugano

Expertises et mandats dans les domaines:

• Prévoyance professionnelle
• Droit des assurances sociales
• Droit de la responsabilité civile
• Expertise/Etude sur : "Verbot von Luzerner Kriegsgeschäften, zur Gültigkeit einer Volksinitiative" (SZS 4/2018)
• Cotisations sociales (habil.) et artistes dans le domaine des assurances sociales
• Assurance militaire